M. le président. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour exposer sa question, n^o 382, relative à la gratuité de l’autoroute A20 de Vierzon à Gignac.

Mme Frédérique Meunier. Il faut que nos territoires restent attractifs. Or l’un de nos atouts, en Corrèze, est justement la gratuité de notre autoroute A20 entre Vierzon et Gignac, en passant par Brive, soit 270 kilomètres gratuits. Madame la ministre, cette gratuité sera-t-elle remise en cause avec cette nouvelle loi ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Je tiens à vous rassurer : pour l’autoroute A20 entre Vierzon et Brive-la-Gaillarde comme pour l’autoroute A75, il n’est pas question pour le Gouvernement de soumettre à péage les automobilistes.
Le code de la voirie routière autorise la mise à péage des voiries du réseau routier national sous statut autoroutier, si la situation l’exige. Ainsi, la mise en concession peut s’avérer nécessaire lorsque des travaux d’aménagement importants et coûteux sont indispensables à la sécurité des usagers ou à la réduction de la congestion du trafic routier. Cela a été le cas pour l’autoroute A63 dans les Landes. Mais, soyez rassurée, ce n’est pas le cas et ce ne le sera pas pour l’A20, qui est une autoroute moderne, conçue pour désenclaver les territoires qu’elle traverse et qui, à ce titre, constitue une priorité pour le Gouvernement.