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Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 07 octobre 2020 à 20h30 - le 02/10/2020 12:02 par Mairie

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil municipal :

le mercredi 07 octobre 2020 à 20h30.

Gignac, le 02/10/2020

Le Maire, Solange OURCIVAL

ORDRE DU JOUR :

Délibération n°1 :

Aménagements en matière de sécurité routière dans la traverse du Bourg de Gignac RD 87 : Création de trottoirs et d’un cheminement piétonnier - Validation du choix de l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres le 23/09/2020 ;

Délibération n°2 :

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 ;  

Délibération n°3 :

Taxe d’aménagement : possibilité avant le 30/11/2020 de fixer un taux différent (le taux actuel sur l’ensemble de la commune est à 1%) ;

Délibération n°4 :

Budget des Logements Locatifs Sociaux : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les exercices 2014, 2015, 2017, 2018 (loyers impayés) pour un montant de 10 593.08€ ;

Délibération n°5 :

Budget des Logements Locatifs Sociaux : Décision modificative n°1/2020 relative à l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables (montant insuffisant prévu au budget) ;

Délibération n°6 :

Budget principal de la commune :  Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les exercices 2018, 2019 (impayés de cantine) pour un montant de 37.80€ ;

Délibération n°7 :

Modification de la délibération n° 2020_53_08_0404 relative à la cession de 65 m² du domaine privé de la commune à Mme BAUSSONIE Julithe ;

Délibération n°8 :

Compte-rendu de la commission communication : Engagement de la dépense relative à la création du site internet ;

Divers :

  1. Rapport de la commission "urbanisme" : Conclusion concernant le projet d'OAP (Orientations d'aménagement et de programmation) "Champ de l'Hôpital" ;
  2. Rapport de la commission "finances" : Attribution du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) ;
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