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Nouvelles

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MM les membres du Conseil Municipal sont convoqués à la Mairie dans la salle du Conseil Municipal :
Le mercredi 15 février 2017 à 20 heures 30

Gignac, le 08/02/2017
Le Maire


ORDRE DU JOUR :

1-Versement du fonds de concours de la commune de GIGNAC à CAUVALDOR concernant les travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la rue Saint-Didier et de la place de l'Eglise : 5ème tranche de travaux cœur de village ;

2-Paiement des soins au praticien relatif à l'accident de service de l'agent OURCIVAL Y. déduit du montant du remboursement de l'assurance du personnel ;

3-Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Désignation d'un membre suite à la création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne - Sousceyrac en Quercy à compter du 1er janvier 2017 ;

4-Convention entre la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne - Sousceyrac en Quercy et la commune de GIGNAC  pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol ;

5-Convention entre la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère et Dordogne - Sousceyrac en Quercy et la commune de GIGNAC relative au partenariat dans le cadre de la planification ayant pour objet de définir les modalités de financement des charges externes liées aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme des communes ;

6-Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ;

7-Divers

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