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Nouvelles

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MM les membres du Conseil Municipal sont convoqués à la mairie dans la salle du Conseil Municipal

Le mardi 30 octobre 2018 à 20h30

Gignac le 22/10/2018

Le Maire

ORDRE DU JOUR:

1- Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet;

2- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables: exercice 2014;

3- Approbation du rapport définitif 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017;

5- Adhésion au dispositif du syndicat Lot numérique de déploiement du WI-FI public lotois;

6- Approbation des statuts de la communauté de communes CAUVALDOR;

7- Sinistre relatif au bris de glace du pare-brise du camion IVECO en date du 02/02/2018 - Acceptation du remboursement de GROUPAMA et autorisation pour procéder à l'encaissement;

8- Taxe d'aménagement: Possibilité de modifier le taux actuellement de 1%;

9- Projet de vente d'un terrain communal dans le bourg de Gignac, Champ de l'hôpital d'une superficie d'environ 1400m² pour la construction d'un cabinet médical privé et fixation du prix au m²;

10- Divers.

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