Restauration des vitraux : suivi des travaux

Première étape : Délibération du Conseil municipal du mardi 31 mai 2022 (extrait du PV)

Délibération n°6 : Restauration des vitraux des Eglises de Gignac et Saint-Bonnet : Validation du devis et proposition de prise en charge financière par l’association « Lo Patrimoni » sous forme de don à la collectivité.
Madame le Maire expose au conseil municipal que l’association « Lo Patrimoni » propose de prendre
en charge la restauration des vitraux des église de Gignac et Saint Bonnet dont le devis établi par
Madame MOULIN s’élève à 5542.11 € HT.
Cette prise en charge se fera sous la forme d’un don à la commune d’un montant de 5741.40 € : montant
correspondant au coût HT des travaux, plus la valeur de la TVA non récupérée par la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
➢ Pour : 14
➢ Contre : 0
➢ Abstentions : 0
− accepte la proposition de l’association « Lo Patrimoni » ;
− autorise Madame le Maire à inscrire l’opération au programme 162 au budget


Date de création : 10/06/2022 20:13
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